la régularisation

si le contrat se termine avant une année entiere et même à la date d'anniversaire il faut faire la régularisation pour comparer si l'assiqtante maternelle n'a pas travaillé plus que ce qu'elle a été payée. sur une année incomplète , ou les semaines d'absence ont été décomptées, il faut régulariser à la rupture du contrat ou à la date d'anniversaire. comment calculer une régularisation :

1) compter le nombre de semaines travaillés

2) total des salaires perçu

3) calcul du salaire que la salariée aurait dû percevoir soit :  salaire annuel x nombre de semaines travaillées : nombre de semaines programmées )= salaire à percevoir

4) calul de la régularisation soit : salaire à percevoir moins total salaire déja perçu = salaire à régulariser si besoin par l'employeur .

le trop perçu reste en faveur du salarié. ( si le salarié a été payé plus qu'il n'a travaillé, l'employeur ne peut réclamer les sommes trop perçues, n'oublions pas que l'aide a été calculée par rapport au salaire déja versé) la régularisation est soumise au 1/10 éme des congés payés.

exemple un contrat débt septembre et rupture de contrat au 15 janvier

3 euros brut  x 40h/semaine x 36 semaines = 4320 € étant le salaire annuel

40h x 36 = 1440 h / an : 12 = 120h / mois

120h x 3 = 360 € / mois étant la mensualisation de base

1) 18 semaines travaillées

2) 4 mois de salaire payé x 360 € = 1440 € perçu

3) 4320 x 18 semaines travaillées  : 36 semaines programmées = 2160 € salaire à percevoir

4) 2160 € salaire à percevoir moins 1440 € salaire perçu = 750 € salaire à régulariser sur la dernière fiche de paie