parents employeurs

Déclarer son salarié

Vous avez trouvé l'assistant maternel qui accueillera votre enfant. Un certain nombre de formalités relatives à l'emploi d'un salarié sont obligatoires, d'autres sont indispensables pour  que vous puissiez bénéficier au plus tôt des aides à l'emploi. En fonction de votre situation et surtout de l'âge de votre enfant, les démarches (à effectuer au plus tôt) diffèrent :-

Si votre enfant a moins de 6 ans et est né avant le 1er janvier 2004 :

Il convient de déclarer l'assistant maternel à l' URSSAF dans les 8 jours suivant l'embauche.

Vous devez pour cela vous procurer, auprès de l'URSSAF ou de la

Caisse d'allocations familiales

, un formulaire comprenant deux volets :

- Une déclaration d'emploi (volet vert), à renvoyer à l'URSSAF,

- Une demande d'aide à la famille (volet bleu), à renvoyer dans les plus brefs délais à la caisse d'allocations familiales.

L'URSSAF vous communiquera votre numéro d'employeur.

Chaque trimestre, vous recevrez de l'URSSAF la DNT (déclaration nominative trimestrielle) à renvoyer à la caisse d'allocations familiales.

Attention aux délais, la DNT doit être renvoyée à la CAF par retour du courrier et au

maximum avant le 10 du mois qui suit le trimestre civil.

.

- Un de vos enfants accueilli par l'assistant maternel est né après le 1er janvier 2004 :

Vous devez faire une demande de complément de libre choix du mode de garde à la caisse d'allocations familiales (de préférence un mois et au plus tard le jour d’embauche) qui déclarera l'emploi de l'assistant maternel au centre PAJEMPLOI, celui-ci vous adressera en retour un carnet PAJEMPLOI qui permettra de déclarer chaque mois la rémunération du salarié (cette déclaration est également réalisable en ligne).

Déclarer son salarié

L'assistant maternel recevra du centre Pajemploi une attestation d'emploi

- Votre enfant accueilli a plus de 6 ans :

Vous ne pouvez bénéficier ni de l'AFEAMA, ni du complément libre choix du mode de garde de la PAJE. Dans ce cas vous devez demander votre immatriculation comme employeur en retournant l’imprimé « déclaration d’emploi d’une assistante maternelle » à l’Urssaf du lieu de votre domicile dans les 8 jours qui suivent l’embauche.

Vous devrez également retourner chaque trimestre la déclaration nominative de salaire dûment complétée à l'Urssaf et régler les cotisations et contributions sociales dues.

Des pénalités et majorations sont dues si vous ne respectez la date limite d’envoi figurant sur la déclaration.